• Conditions générales de vente •

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Madame FRANCE DESBOUIS, exerçant en tant qu’artisan, sous la forme juridique de micro-entreprise, SIRET 841 926 389 00013, et sous l’enseigne Up Up Up Studio (Vendeur), vend ses créations (Produits).

Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site.

Ces Conditions Générales pouvant faire à tout moment l’objet de modifications, la version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

2. Produits

Les Produits sont réalisés de façon artisanale et à partir de matières premières upcyclées (recyclées). A ce titre :

- Les Produits, peuvent présenter des différences de motif et de couleur, réciproquement du à l’optimisation de la découpe du tissu et à l’usure qu’ont déjà subit certains tissus. 

- Les Produits de type coussin, peuvent présenter une différence de taille allant jusqu’à 2 cm, par rapport aux mesures indiquées sur le devis, sans que cela ne constitue un défaut ou une non-conformité.

- Les Produits de type coussin, doivent être lavés avant leur première utilisation. Ils doivent être lavés à une température maximale de 30°. Par ailleurs, en fonction des tissus utilisés, ces Produits sont susceptibles de dégorger et de rétrécir légèrement.

- Il est précisé que les tissus présents sur les Produits de type assise, ne sont pas pré-lavés. 

3. Commande

Toute commande fait l'objet d'un devis préalable.

 

Toute commande de travaux implique de la part du Client l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente, le cas échéant, renonciation à ses propres conditions d’achat sauf convention spéciale contrainte et écrite.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client.

Tout devis signé ou validé par mail est considéré comme un bon de commande que le client s’engage à régler. Il est recommandé de conserver ce devis, qui constitue une preuve de la commande.

Up Up Up Studio se réserve le droit de refuser les commandes d’un Produit en quantités importantes.

Up Up Up Studio se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige relatif à une commande antérieure.

 

 

4. Vente

Les prix sont en Euro (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC). Sauf mention contraire et expresse.

Up Up Up Studio n'est pas assujettie à la TVA et porte la mention « TVA non-applicable, Article 293-b du Code Général des Impôts » sur ses devis et factures, selon les dispositions légales et en vigueur en France prescrites par le Code Général des Impôts.

5. Livraison

 

Le prix de la livraison est variable en fonction du nombre de Produits, du poids des colis ou de la distance (livraison à domicile uniquement). Prix minimum 5€.
 

Le délai de livraison de Produits ou de travaux exécutés (neuf ou réparation), n'est donné qu'à titre indicatif et ne peut en aucun cas, s'il est dépassé, être invoqué comme motif d'annulation de la commande ou refus de la marchandise et donner lieu à dommages et intérêts, même si le retard devait causer préjudice à l'intéressé.

 

 

5.1 Livraison Île-de-France

 

Les livraisons à domicile sont possible sur Paris et sa banlieue proche (10km). 

Les livraisons sont effectuées majoritairement par Up Up Up Studio. Dans tout les cas, un accord est prévu préalablement entre le client et Up Up Up Studio. Ces dispositions seront entendues de manière orale ou écrite selon leur importance.

 

5.2 Livraison France métropolitaine

Le Produits commandés par le Client seront livrés par la Poste à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

 

Les informations communiquées lors de la prise de commande doivent être exactes, complètes et à jour : en cas d’erreur du Client, Up Up Up Studio ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le Produit, des erreurs ou retard de livraison.

6. Délais

Les délais présents sur le devis sont indicatifs et ne peuvent donner lieu en cas de retard à aucune indemnité, réduction de prix ou annulation de commande.

Toutefois si le retard devait être supérieur à 3 mois, l’acheteur a la faculté de demander la résiliation de la commande, le remboursement des acomptes versés sans pour autant qu’une indemnité à quelque titre que ce soit puisse être réclamée.

 


6.1 Délais de livraison

Up Up Up s’engage à notifier le Client de la date d’expédition de sa commande par voie postale. Les délais de livraison dépendent alors entièrement du livreur, la Poste.

 


7. Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la validation de commande. En aucun cas une réclamation ne justifie un retard dans le paiement.

 

Tout paiement différé entraîne automatiquement une indemnité de retard de 1,5% par mois sur les sommes restant dues.

 

« Nous acceptons le règlement des sommes dues par chèque libellé en notre nom, en qualité de membre d'un Centre de Gestion Agréé par l'Administration Fiscale. »

D'autre part nous acceptons aussi les règlements en espèces, virements bancaires et paiement par carte bancaire uniquement par internet via le système monétique Paypal.

 

8. Garantie

La garantie, s'il y en a une, sera indiquée sur le devis et la facture. Toute marchandise litigieuse doit être retournée, accompagnée de sa facture d'achat. La facture fera alors office de garantie.

Il ne peut nous être demandé aucune indemnité ou remboursement, à quelque titre que se soit, à l'exclusion des clauses de garantie prévues à cet effet.

 

9. Réclamation

Les réclamations concernant la qualité de la marchandise à l'exclusion de tout litige de transport, devront être faites immédiatement lors de la livraison, ou dans un délais de huit jours lorsqu'il s'agit d'un vice caché.

 

 

10. Limites de responsabilités

Up Up Up Studio ne pourra être tenu responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison du Produit ou de conséquences dommageables dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Up Up Up Studio décline toute responsabilité en cas de dommages directs et indirects qui seraient causés aux Clients, quelle qu’en soit leur nature, résultant de l’utilisation de Produit.
 

11. Contestation

Un cas de contestation, seul le tribunal de commerce de Nanterre sera compétent, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement.

 

12. Correspondance

Up Up Up Studio

Mme France Desbouis

11bis rue Joseph Rivière

92400 Courbevoie

FRANCE

 

+ 33 6 51 90 51 53
upupupstudio@gmail.com


Site Internet : www.upupupstudio.com

  • Instagram
  • Facebook
Mentions légales
CGV -CGU
Copyright @ upupupstudio
upupup studio_EXE-02.png